Intervention de David Assouline

Cet article 11 bis a été introduit lors de l’examen du texte en commission, sur proposition de notre collègue Catherine Morin-Desailly.

Il ne nous semble pas opportun de prévoir un allongement des délais d’autorisation en vue de l’arrivée des services en ultra haute définition (UHD) lors des renouvellements d’autorisation des chaînes TNT payantes en 2025.

Je m’interroge sur le bien-fondé de ce dispositif. En tout état de cause, je ne suis pour l’instant pas convaincu. C’est la raison pour laquelle je présente cet amendement de suppression.