Intervention de David Assouline

Pour ajouter aux arguments et entrer dans le concret de ce qui pourrait se produire, je veux indiquer que le patron de Canal+, interrogé lors d’une audition, m’a répondu qu’au moment du renouvellement il pourrait se séparer de chaînes de la TNT. Et s’il le faisait juste après avoir obtenu l’autorisation, puisqu’il ne serait plus tenu d’attendre cinq ans ?

Est-ce que vous imaginez la spéculation à laquelle cela pourrait donner lieu ? Est-ce que vous imaginez ce que cela impliquerait concrètement ? Je n’accuse évidemment pas le rapporteur d’avoir eu ce cas en tête – il ne s’agit d’ailleurs pas d’un cas d’école.

En tout état de cause, il n’y a pas de « vitrification » jusqu’en 2032 – j’ignore pourquoi vous avez mentionné cette date, monsieur le rapporteur. Vous souhaitez ramener le délai, qui est aujourd’hui de cinq ans, à seulement deux ans, c’est-à-dire quasiment à rien.

J’estime au contraire qu’une autorisation engage son titulaire, et qu’un délai de cinq ans est nécessaire pour la faire fructifier.

Alors qu’ils ont soutenu, à l’époque, cette exigence de base qui n’est ni de droite ni de gauche, mes collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste s’apprêtent à défaire – peut-être est-ce par manque de mémoire ? – ce que cette assemblée a fait, sans qu’aucun changement de situation le justifie. Au contraire, le monde des médias est aujourd’hui beaucoup plus sauvage qu’avant.