Intervention de Laurent Lafon

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler quelques éléments de contexte pour resituer ce débat. Celui-ci, du reste, illustre bien nos divergences quant aux asymétries de concurrence qu’emporte notre législation et à l’affaiblissement des acteurs qui peut en résulter.

M. le sénateur Bargeton soulignait l’origine de la disposition que cet article modifie : si celle-ci se justifiait lors de son instauration pour remédier au phénomène de spéculation qui était observé – je l’ai évoqué avec Catherine Morin-Desailly –, depuis lors, le contexte a changé.