Intervention de Laurent Lafon

Si ! La situation financière des chaînes est telle qu’elles ne sont plus dans une perspective d’eldorado financier. Malheureusement, les acteurs qui investissent aujourd’hui ne peuvent plus espérer dégager une plus-value importante dans quelques mois ou quelques années.

Il y a quelques mois, lorsque M6 a essayé de vendre de manière quelque peu précipitée pour contourner cette règle, ce sont non pas des spéculateurs, mais des groupes de médias qui se sont portés acquéreurs.

Si d’autres chaînes sont en situation d’être cédées, l’exemple de M6 est significatif, car la règle s’applique, non pas au groupe, mais chaîne par chaîne : si nous ne modifions pas celle-ci, M6 ne pourra pas être vendue avant 2032. Pourquoi maintenir un propriétaire dans l’obligation de détenir une chaîne jusqu’à cette date, alors que l’on sait qu’il souhaite vendre ? Quelle est la justification économique d’une telle disposition ?

Le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, auditionné par M. le rapporteur, nous a pour sa part demandé d’aller plus loin, en supprimant complètement la règle et en réformant le système de taxation des plus-values.