Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 15

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l’offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d’utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C’est un objectif que nous partageons tous.

Il importe donc d’assurer la promotion et l’intégration de cette norme dans les équipements, au côté de la FM, afin de renforcer ses audiences.

Les dispositions en vigueur, prévues à l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, imposent d’ores et déjà l’intégration de la réception en DAB+, en complément de la FM, dans les postes de radio hors entrée de gamme et dans les autoradios équipant les véhicules neufs.

Toute velléité d’étendre l’obligation d’intégration de la réception DAB+ aux équipements d’entrée de gamme et aux équipements pour lesquels la fonctionnalité radio est accessoire serait non conforme avec le cadre européen. Par le présent amendement, je propose donc de supprimer le IV bis introduit au 1° du présent article.

En revanche, en cohérence avec l’esprit qui doit présider à l’extension du DAB+, je souhaite étendre l’obligation d’interopérabilité des récepteurs de services de radios automobiles aux véhicules neufs, dès lors que ces derniers disposent d’un équipement multimédia permettant uniquement l’accès à des services et contenus par internet.

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