Intervention de David Assouline

Au-delà de la date couperet, un autre moyen de développer le DAB+ est d’allouer des aides financières aux éditeurs et aux foyers qui souhaitent s’équiper, car cela coûte très cher.

Ne pouvant présenter un amendement financier, j’ai déposé le présent amendement, bien que je ne sois pas très favorable aux demandes de rapport.

Nous pourrions, sur la base du rapport qui serait établi par le Gouvernement, soumettre cette aide financière au débat, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, par exemple.

Cette aide bénéficierait tant aux foyers qu’aux éditeurs. Ces derniers subissent un double coût, car ils sont obligés de continuer à diffuser sur les anciennes fréquences, tant qu’elles existent, avant de basculer sur le DAB+, ce qui est particulièrement difficile pour les radios indépendantes et les petites radios.

Nous avions prévu, pour le passage à la TNT, des dispositifs d’aides de ce type, et cela avait fonctionné, malgré les difficultés. Je propose de faire la même chose pour le DAB+.