Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Ordre du jour
Pascale Gruny, président :Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 690, 2022-2023) ;
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (texte de la commission n° 692, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
