Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Lubin, vous m’interrogez sur les difficultés liées à la fracture sociale. Parmi les causes de cette fracture figurent la précarité et le maintien dans la précarité, ainsi que l’exclusion et le maintien dans l’exclusion.

Selon un rapport publié au début de l’année 2022 par la Cour des comptes, lui aussi très bien documenté, sept ans après une première inscription au RSA, 42 % des bénéficiaires sont toujours inscrits au RSA, soit de manière continue, soit de manière récurrente, et seulement 33 % de ces mêmes inscrits ont retrouvé un emploi, lequel, souvent, n’est pas stable – et c’est un euphémisme.

Il nous faut agir. Le fait que quatre allocataires sur dix soient toujours au RSA au bout de sept ans signe une forme d’échec collectif.

C’est un échec en termes de formation. Nous y répondons avec le plan d’investissement dans les compétences (PIC). Cela prend du temps, mais c’est efficace.

C’est un échec de notre capacité à accompagner. Lorsque le revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988, la loi prévoyait que 20 % des fonds devaient être consacrés à l’insertion et 80 % à l’allocation. Aujourd’hui, nous consacrons moins de 10 % des fonds à l’insertion. C’est aussi une explication.

Le Gouvernement souhaite investir de manière massive dans l’accompagnement, comme cela est préconisé dans le rapport que m’a remis le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises au mois d’avril.

Nous souhaitons réformer l’accompagnement des allocataires du RSA, d’abord – je l’ai dit – en y consacrant des moyens, ensuite en prévoyant un diagnostic social et professionnel de chacun, ainsi qu’un suivi.

Aujourd’hui, près d’un allocataire sur cinq, soit 17 % des allocataires, ne bénéficie ni d’un suivi social ni d’un suivi professionnel. Nous souhaitons donc élaborer avec eux, en application de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, un contrat d’engagement réciproque prévoyant des activités d’insertion, de formation et d’accompagnement. Il s’agit, non pas de bénévolat obligatoire ni de travail gratuit, mais d’accompagnement.

Obtiendrons-nous des résultats pour tout le monde ? Peut-être pas. Mais le pire serait de renoncer, car 1, 95 million de foyers ne vivent aujourd’hui que du RSA, …