Intervention de Jean-Marie Mizzon

J’ai bien conscience que ma question, qui s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, ne concerne ni la totalité du territoire national ni l’intégralité des Français, mais il se trouve qu’elle appelle une réponse à l’échelon national.

Je souhaite en effet vous interroger, monsieur le ministre, sur la ratification par la France d’un accord européen relatif à la durée du travail en télétravail des travailleurs frontaliers, accord qui, comme vous le savez, permettra dès le 1er juillet prochain à un salarié, avec l’autorisation de son employeur, de porter de 25 % à 45 % le temps de travail réalisé en télétravail, tout en conservant – c’est l’avantage – son régime de couverture sociale.

Dans mon département, le beau département de la Moselle, que je vous invite à visiter, monsieur le ministre, plus de 100 000 travailleurs frontaliers s’efforcent quotidiennement de passer la frontière, avec beaucoup de difficultés, car toutes les voies routières ou autoroutières sont saturées. Quant aux bus et aux trains, ils sont tous bondés.

L’accord européen pourrait permettre de régler non seulement le volet social, mais aussi le volet environnemental du télétravail, et de rendre moins pénible la vie de ces habitants.

Pour que cette avancée soit effective, encore faut-il que la France, comme l’ont fait l’Allemagne et la Belgique, ratifie cet accord.

Monsieur le ministre, quand la France ratifiera-t-elle cet accord ? Le ratifierez-vous ?