Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur Devinaz, assurer une meilleure prise en compte des effets et une maîtrise accrue des risques pour l’environnement et la santé liés à l’usage des polyfluoroalkyles répond à une préoccupation forte et légitime de nos concitoyens.

Il s’agit – vous l’avez souligné – d’un enjeu de santé publique essentiel et d’une priorité pour le Gouvernement, qui est pleinement mobilisé, à l’échelon national comme européen. Nous devons assurer une transparence totale sur les informations dont nous disposons.

Avec Christophe Béchu, nous avons souhaité renforcer notre ambition collective sur ce sujet dans le cadre d’un plan d’action lancé en janvier dernier, lequel propose des mesures concrètes en matière de maîtrise des rejets industriels et de connaissance des contaminations environnementales. Notre priorité est d’améliorer notre connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, dans le but de réduire l’exposition des populations.

À ce titre, l’analyse des effluents industriels fortement susceptibles de contenir des PFAS fait actuellement l’objet d’un projet d’arrêté ministériel ouvert à la consultation du public. Celui-ci vise environ 5 000 installations industrielles sur l’ensemble du territoire, couvrant la quasi-totalité des sites pouvant produire, utiliser ou rejeter des PFAS. Notre objectif est de mieux surveiller les émissions de ces installations et de mettre en œuvre des actions pour les réduire.

J’ajoute que la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive Eau potable, rend obligatoire, à partir de 2026, le contrôle sanitaire des PFAS dans l’eau ; nous avons souhaité anticiper cette exigence en rendant ce contrôle applicable dès janvier dernier, pour mieux surveiller la présence de ces polluants dans les eaux.

J’en viens à la situation de Pierre-Bénite. En coordination avec le préfet, nous avons prescrit à l’entreprise Arkema de réduire par palier les rejets de PFAS sur le site, puis d’y mettre un terme d’ici à la fin de 2024.

Par ailleurs, à la suite de la première campagne de mesures dans l’environnement réalisée par Arkema, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er juillet 2022, des mesures supplémentaires de PFAS dans les sols et dans les végétaux ont été exigées des exploitants, autour de leurs installations, à leurs frais.

Afin de mieux appréhender les risques sanitaires, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie en novembre dernier. Nous attendons des éléments de réponse en fin d’année.

En complément, l’enquête sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition, nommée Albane, qui sera prochainement menée par Santé publique France, s’intéressera spécifiquement à l’exposition aux PFAS.