Intervention de Bruno Sido

Madame la Première ministre, vous vantez les mérites de l’apprentissage et vous avez raison. À ce titre, vous encouragez les collectivités territoriales à recruter et à former davantage de jeunes. Cependant, sans soutien financier de l’État, celles-ci seront dans l’incapacité de répondre à cet appel.

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les représentants des employeurs territoriaux s’efforcent d’établir un accord de financement pérenne.

Le nouveau système, instauré par la loi de finances pour 2022, prévoit une taxe d’apprentissage de 0, 1 % pour les employeurs territoriaux, en contrepartie de laquelle l’État et France Compétences contribuent à hauteur de 15 millions d’euros chacun, et le CNFPT, à hauteur de 13 millions d’euros.

Au début de cette année, après avoir menacé de vous retirer, vous avez accepté, sous la pression des employeurs locaux, de maintenir pendant trois années supplémentaires la contribution de l’État aux frais de formation des apprentis dans les collectivités.

Cependant, par une circulaire du 10 mars dernier relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026, vous annoncez unilatéralement le désengagement de France Compétences à compter de 2024, sa participation passant de 15 millions d’euros en 2023 à 5 millions d’euros en 2025, avant l’extinction complète de sa contribution.

Une réelle dynamique s’est pourtant engagée en faveur de l’apprentissage, le nombre de contrats d’apprentissage étant passé de 8 000 en 2020 à 12 000 en 2022. En 2023, celui-ci s’établira à 18 000, ce qui représente un engagement financier de plus de 160 millions d’euros. Les recettes perçues par le CNFPT s’élevant à 75 millions d’euros, il manque près de 87 millions d’euros. Cela n’est pas tenable financièrement.

Dans la même circulaire, vous demandez aux employeurs locaux de faire plus, tout en vous désengageant.

Alors, madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour pérenniser le développement de l’apprentissage dans les collectivités ?