Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Sido, l’encouragement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales est au cœur de nos priorités pour deux raisons : d’une part, l’apprentissage offre aux collectivités la possibilité d’attirer de jeunes talents, d’autre part, il donne l’opportunité aux jeunes de se confronter à une palette de métiers au service de l’intérêt général dans les territoires, leur permettant d’acquérir des compétences solides.

L’apprentissage est un véritable tremplin vers l’emploi, ainsi qu’une chance pour les collectivités.

Cet effort passe par le maintien de notre engagement financier dans les collectivités territoriales dans les années à venir, à hauteur de 15 millions d’euros pour les apprentis recrutés en 2023, en 2024 et en 2025, comme cela était prévu pour 2022.

Comme vous l’avez indiqué, la Première ministre a inscrit cet engagement dans sa circulaire du 10 mars 2023, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de recrutement d’un million d’apprentis d’ici à la fin du quinquennat.

Ce sont donc 12 000 apprentis en 2022, et probablement autant en 2023, qui ont rejoint et rejoindront nos collectivités locales.

Cet engagement de l’État, à hauteur de 45 millions d’euros sur trois ans, permettra de développer le recrutement d’apprentis dans nos collectivités territoriales. Nous sommes d’ailleurs en passe de finaliser la convention qui lie l’État au Centre national de la fonction publique territoriale.

Nous devons également lever les blocages statutaires qui empêchent les collectivités qui le souhaitent de recruter durablement leurs apprentis : notre volonté est bien de faire de cette méthode une voie de recrutement pérenne pour les collectivités locales, afin d’éviter que celles-ci ne se séparent de leurs apprentis au bout de deux ans.

C’est l’un des axes du chantier « accès, parcours, rémunérations » mené par Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui permettra de faire de l’apprentissage une véritable modalité de recrutement dans la fonction publique territoriale.