Intervention de Stanislas Guerini

Madame la sénatrice Ract-Madoux, vous me posez plusieurs questions.

Avons-nous organisé des concertations avec les associations d’élus ? La réponse est oui : j’ai réuni ces associations le 23 mai dernier, puis le 12 juin, en compagnie de ma collègue Dominique Faure, avant de recevoir les organisations syndicales et d’annoncer un certain nombre de mesures.

Avons-nous tenu compte de leurs propos ? La réponse est également affirmative. Lors de la réunion du 23 mai, ces associations ont exprimé trois demandes spécifiques : modérer au maximum l’effort indiciaire, qui est contraint pour les collectivités, concentrer nos efforts sur les salaires les plus bas, la fonction publique territoriale étant composée aux trois quarts de fonctionnaires de catégorie C et lisser l’effort indiciaire dans le temps.

Les annonces que j’ai faites au nom du Gouvernement, après l’arbitrage de la Première ministre, répondent à ces trois demandes.

Premièrement, le point d’indice n’augmentera cette année que de 1, 5 %, contre 3, 5 % en cours d’année dernière.

Deuxièmement, nous avons utilisé l’enveloppe budgétaire de manière différente, afin de privilégier les plus bas salaires, comme le demandaient les associations d’élus.

Troisièmement, cet effort sera bien lissé dans le temps, puisqu’une première partie – l’augmentation du point d’indice – sera effective dès 2023, tandis que la seconde partie – la distribution de points de manière indifférenciée à toute la grille – interviendra en janvier 2024, offrant une meilleure prévisibilité.

Pour finir, permettez-moi, madame la sénatrice, d’ajouter une question supplémentaire, la seule qui vaille, à mon sens : si les collectivités avaient été les seules décisionnaires, si elles avaient maîtrisé le point d’indice, quelle décision auraient-elles prise compte tenu du taux d’inflation, qui s’établira de nouveau cette année autour de 6 % et qui touche notamment le secteur alimentaire ?