Intervention de Nathalie Delattre

Mes chers collègues, par lettres en date de ce jour, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale demandent au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de leur conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.

La conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion de ce jour.