Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairie ? Avant tout parce que c’est un métier pas comme les autres !

En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l’urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administratives, se former aux nouveaux logiciels et, bien souvent, travailler pour plusieurs mairies… Bref, les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, des agents tout-terrain de la fonction publique.

Ils sont, avec le maire, derrière la première porte à laquelle l’habitant vient frapper. Ainsi, ils recueillent parfois des demandes très concrètes et, d’autres fois, de véritables engueulades. Ils sont également amenés à gérer des situations personnelles compliquées, ce qui nécessite un vrai savoir-faire dans les relations humaines.

Ce métier est passionnant ; ceux qui le font le font avec cœur. Pourtant, force est de constater qu’il traverse une réelle crise des vocations. Les maires ont de plus en plus de mal à recruter et la pyramide des âges, qui nous indique qu’un secrétaire de mairie sur trois cessera son activité au cours des huit prochaines années, nous oblige à proposer des solutions concrètes. C’est tout l’objet de ce texte.

Cette proposition de loi ne résout pas tout, mais elle vise juste : elle permet de déroger à la règle des quotas et simplifie des parcours de carrière dans la fonction publique qui, on le sait, sont particulièrement complexes et rigides.

Ainsi, ce texte prévoit une meilleure reconnaissance des acquis et un assouplissement de l’accession à des grades supérieurs, notamment pour passer de la catégorie C à la catégorie B. De plus, il facilitera le recrutement et permettra l’embauche de contractuels dans des communes comptant jusqu’à 2 000 habitants.

Par ailleurs, s’il est nécessaire de proposer des formations à celles et à ceux qui se lancent dans le métier, soyons vigilants à ne pas les rendre obligatoires pour tout le monde, en particulier ceux qui ont déjà plusieurs années d’expérience.

De plus, la progression des carrières est une chose, sa traduction dans les salaires en est une autre. Le Gouvernement a annoncé une hausse du point d’indice, mais il faut, comme il l’a aussi annoncé, s’attaquer d’urgence à la révision des grilles indiciaires de la fonction publique. Nous le savons, à l’heure actuelle, passer de la catégorie C aux premiers échelons de la catégorie B ne change quasiment rien sur la fiche de paye.

En outre, il est nécessaire d’accompagner les communes qui n’auraient pas la capacité d’organiser des formations, de recruter et d’assumer les augmentations liées aux progressions de carrières.

Nous souhaitons que, après le vote d’aujourd’hui, le texte soit rapidement repris à l’Assemblée nationale et que la loi soit promulguée dans les plus brefs délais.

Au-delà du sujet de la carrière, le découragement qu’éprouvent certains secrétaires de mairie – et certains maires – est lié à la lourdeur, à la rigidité et, parfois, à la nature de leurs relations avec les services de l’État. Je pense notamment au contrôle de légalité, à la situation des trésoreries et à celles des services des directions départementales des territoires (DDT). L’État doit opérer une véritable révolution en interne pour que ses services soient perçus comme un partenaire, et non un adversaire, des communes.

Tous les élus du groupe Les Indépendants qui en sont cosignataires voteront ce texte si important et saluent cette initiative.