Intervention de Anne Ventalon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme la rapporteure l’a très bien expliqué : demain les secrétaires de mairie se feront plus rares. C’est un comble pour nos mairies, dont nombre des multiples tâches qu’elles ont entre leurs mains ne cessent de gagner en complexité – je pense notamment à l’urbanisme ou aux marchés publics.

Nous soulignons souvent, sur ces travées, à quel point le couple maire-préfet est important pour nos communes, mais le binôme maire-secrétaire de mairie l’est tout autant, car il constitue la colonne vertébrale des petites municipalités.

Les auteurs de l’excellent rapport d’information publié par la délégation aux collectivités territoriales ont souligné ce que nous observons dans nos départements : en contrepartie des compétences, de la polyvalence et de la disponibilité qui leur sont demandées, les agents doivent se voir offrir un horizon professionnel et des évolutions dans leurs carrières, assorties d’une rémunération dynamique récompensant leur implication.

La lassitude des professionnels d’aujourd’hui annonce la désaffection des candidats de demain. Nous n’avons donc pas d’autre choix que de rendre son attractivité à ce beau métier, qui illustre la première richesse de nos petites communes : la proximité.

Aussi, les dispositions que Mme la rapporteure a fait adopter en commission pour tenir compte des compétences acquises dans la promotion des agents à la catégorie supérieure – que ce soit la catégorie B ou la catégorie A – constituent une avancée salutaire.

Monsieur le ministre, la rémunération est un facteur fondamental d’attractivité. Or elle relève du pouvoir réglementaire, dont vous êtes le dépositaire. Le salaire des secrétaires de mairie étant versé par les communes, l’État doit intégrer à sa politique de dotations aux collectivités le fait que ces agents – principalement des femmes – incarnent souvent, à eux seuls, le premier échelon de l’administration.

De plus, un effort de formation est nécessaire pour que les secrétaires de mairie mènent à bien leur mission. N’oublions pas qu’ils sont eux aussi confrontés aux problèmes inhérents à la ruralité. L’éloignement géographique complique la participation physique aux enseignements. Dès lors, pourquoi ne pas délivrer ces contenus à distance ? Cela réglerait tant la question du déplacement que celle du nombre de places disponibles, souvent trop restreint.

L’augmentation de la capacité des formations doit aller de pair avec une multiplication des sessions dispensées tout au long de l’année. Pour favoriser l’indispensable tuilage, pourquoi ne pas proposer à certains secrétaires de consacrer entièrement leur dernière année avant la retraite à la formation ? En plus de diffuser leur connaissance intime de la fonction, ils pourraient également assurer un tutorat auprès des nouvelles recrues.

Enfin, madame la rapporteure l’a rappelé lors de l’examen de ce texte en commission, la question de l’intitulé du poste fait encore débat, en particulier chez les premiers concernés. L’idée de renommer leur métier en « secrétaire général de mairie » me paraît mieux correspondre aux réalités qu’il recouvre. Il participe aussi de l’attractivité de ce poste, transversal, qui recouvre autant la préparation du budget que la gestion du personnel communal.

Toutefois, la défiance exprimée par certains représentants syndicaux se comprend : sans améliorations substantielles des perspectives de carrière et sans hausse des salaires, les secrétaires de mairie ne prendront guère au sérieux nos belles formules de législateurs.

En se penchant sur cette question, le Sénat remplit sa mission. La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement, qui doit montrer s’il est prêt à encourager et à promouvoir des agents compétents et dévoués, en permettant l’adoption de mesures concrètes.