Intervention de Cédric Vial

Je tiens à rappeler deux ou trois éléments. Un toilettage des textes réglementaires régissant actuellement le statut des secrétaires de mairie apparaît nécessaire.

En effet, il existe des différences d’appréciation, comme nous l’avons constaté lors des auditions que nous avons menées, notamment entre la direction générale de la fonction publique, monsieur le ministre, et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), sur ce qu’est un secrétaire de mairie et sur quelles strates il intervient.

L’empilement des textes au fil des ans a conduit à ces difficultés de lecture réglementaire. Le statut de secrétaire de mairie, selon le décret du 30 décembre 1987, s’applique aux communes de moins de 3 500 amendements. Si l’on avance souvent le chiffre de 2 000 habitants, c’est parce que, au-delà de ce seuil, une municipalité peut – ce n’est pas une obligation – nommer un directeur général des services (DGS). Il y a donc un flou réglementaire.

Alors que nous nous apprêtons à discuter de ce qu’est un secrétaire de mairie, de ce que sera peut-être un secrétaire général de mairie, nous vous rappelons, monsieur le ministre, la nécessité de rédiger une circulaire pour rappeler à la fois les missions, les fonctions, les différentes strates, les sujétions afférentes à chacune de ces fonctions, en renvoyant vers des textes réglementaires.

Ces derniers devront être légèrement toilettés, puisque nous allons probablement créer un statut de secrétaire général de mairie qui existe déjà dans les textes depuis qu’un décret a été pris, de manière, à mon avis, maladroite.

Je tenais à intervenir en amont des discussions sur les questions de strates, de nom et de statut, pour insister sur la nécessité de toiletter les textes réglementaires et de prendre une circulaire-cadre pour définir clairement les fonctions et renvoyer vers les textes afférents.