Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er A, amendement 10

Stanislas Guerini :

Je partage l’avis de Mme la rapporteure.

Monsieur le sénateur, j’ai deux points de convergence totale avec votre argumentaire. D’une part, il faut changer l’intitulé de la fonction : « secrétaire général de mairie » semble faire consensus, ainsi que je l’ai souligné dans mon intervention en discussion générale. Je soutiendrai donc des amendements qui visent à l’inscrire dans la loi. D’autre part, l’ensemble des secrétaires de mairie devra relever de la catégorie B à partir de 2029.

Toutefois, je partage les réserves très bien exprimées par Mme la rapporteure. De surcroît, la correspondance entre fonction et catégorie est de nature réglementaire : je m’engage donc à donner une traduction réglementaire au choix qui sera fait par le Sénat.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 10 rectifié au profit des amendements qui visent le seul changement d’intitulé.

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