Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J’ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d’agents limite le nombre de postes ouverts à la promotion interne.

Pour les rédacteurs – qui relèvent de la catégorie B –, en application de l’article 9 du décret du 22 mars 2010, le quota de promotion interne est d’une inscription sur liste d’aptitude pour trois recrutements intervenus par d’autres voies – réussite au concours, inscription sur liste d’aptitude, détachement, mutation ou intégration directe.

À titre d’illustration, si l’on applique cette règle dans mon département, en 2023, un poste de rédacteur – catégorie B – serait ouvert pour 37 candidats, un poste d’attaché – catégorie A – pour 23 candidats. Nous avons absolument besoin de savoir, et le texte ne le dit pas clairement, quelles sont les modalités de calcul du nombre de postes ouverts pour les secrétaires de mairie au titre de la promotion interne.

L’exposé des motifs indique qu’il s’agit d’une voie dérogatoire hors quotas. De mon point de vue, cela signifie que tous les secrétaires de mairie remplissant les conditions d’ancienneté seront automatiquement promus, à l’instar des agents de maîtrise. Pouvez-vous me confirmer que tel est le cas ? Il faut que les choses soient bien claires pour nos collaborateurs, notamment dans les départements où il y a très peu de postes ouverts à la promotion interne ; c’est la seule façon de rassurer et de maintenir une dynamique d’évolution pour nos collaborateurs. À défaut, ils n’auront d’autre choix que de quitter le département pour des territoires où plus de postes sont ouverts.

Merci, monsieur le ministre, pour les précisions que vous pourrez apporter.