Intervention de Jérôme Bascher

Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée à l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport.

Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collectivités ! Certes, cette proposition de loi ne peut pas aller aussi loin et ces sujets relèvent en grande partie du pouvoir réglementaire, monsieur le ministre.

Mais entendez l’appel de Jean-Michel Arnaud, de Cédric Vial et d’autres collègues siégeant sur toutes les travées ! Votre ministère continue de gérer, de façon centralisée, la fonction publique, alors qu’il s’agit ici de la fonction publique territoriale ! Nous avons besoin, dans le respect du principe de libre administration des collectivités, de beaucoup plus de souplesse.

Certes, cette proposition de loi en introduit un peu, reconnaissons-le, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. On ne va pas aller loin et on risque de créer beaucoup de frustrations. Une fois encore, nous aurons beaucoup parlé, mais il y aura peu de résultats et les gens seront frustrés. Je vous invite, monsieur le ministre, à aller beaucoup plus loin !