Intervention de Catherine Di Folco

Je voudrais répondre à M. Arnaud.

L’article 1er prévoit qu’il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c’est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l’agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d’aptitude et que la collectivité ouvre un poste de catégorie B pour l’y nommer… C’est ainsi que fonctionne la promotion interne.

Ici, nous facilitons ce passage en supprimant le quota d’un pour trois que vous avez évoqué, durant une période dérogatoire de cinq ans. Mais cela n’est ni automatique ni systématique. Le mot « peut » figure dans le texte : le maire peut présenter le dossier de son agent et si ce dernier est sur la liste d’aptitude, le maire pourra ouvrir le poste. Aucune obligation ne pèse sur lui : c’est une facilité qui est accordée, sous la forme d’un assouplissement temporaire.