Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur Vial, vous voulez fidéliser les secrétaires de mairie en les obligeant à occuper un poste de secrétaire général de mairie ou de directeur général des services pendant au moins trois ans à compter de la date de leur promotion. Je comprends votre idée, mais elle pose deux difficultés.

Votre dispositif n’est pas opérant, car le poste de directeur général des services ou de secrétaire général est un emploi fonctionnel, qui dépend du maire : on ne peut donc pas obliger son titulaire à l’occuper pendant trois ans.

En outre, l’idée de fidéliser aurait du sens dans la commune qui a promu l’agent ; or l’amendement mentionne indifféremment « un » poste de secrétaire général, donc dans une autre commune le cas échéant. C’est donc inopérant pour fidéliser au sein de la commune qui a promu l’agent. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Monsieur Bilhac, les lignes directrices de gestion des centres de gestion sont édictées non pas au niveau de leur commission administrative paritaire (CAP), mais de leur comité social territorial : la rédaction de votre amendement n’est donc pas satisfaisante.

Par ailleurs, avec 90 centres de gestion, nous pourrions avoir 90 modalités différentes, alors qu’un décret en Conseil d’État permettra leur uniformisation sur l’ensemble du territoire, ce qui me semble préférable. Je vous demande également de retirer votre amendement, sans quoi l’avis sera défavorable.