Intervention de Cédric Vial

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C’est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l’accord de l’agent.

Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre de directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants sans occuper un emploi fonctionnel. C’est prévu par les textes. Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de clarifier la situation.

Je souhaite qu’un agent promu reste secrétaire général, même s’il change de commune, afin de ne pas appauvrir le vivier. Je tenais à apporter ces éclaircissements.

Néanmoins, je comprends les arguments de Mme la rapporteure et je retire mon amendement.