Intervention de Stanislas Guerini

Les dispositions de cet amendement reposent sur un principe qui, me semble-t-il, fait consensus. Comme Mme la rapporteure l’a rappelé, à compter de 2029, l’ensemble des recrutements de secrétaire de mairie pourra se faire en catégorie B.

Mon obsession, que je crois partagée par plusieurs d’entre vous, est d’éviter de fermer les viviers de recrutement d’ici à 2029. Il s’agit de continuer de recruter des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale, composée aux trois quarts d’agents de catégorie C. Pour ce faire, nous voulons permette à ceux de ces agents qui ne rempliront pas les conditions requises pour bénéficier du quota de promotion, que cette proposition de loi prévoit de créer au travers de la validation des acquis de l’expérience, d’avoir accès à cette formation de qualification de manière à leur ouvrir la voie vers la catégorie B et vers la fonction de secrétaire général de mairie.

Cet amendement vise donc à modifier le dispositif pour éviter de restreindre les quotas de promotion au cours de la période transitoire. C’est ainsi, selon moi, que la portée de cet article sera pleinement effective.