Intervention de François Patriat

Tout d’abord, je tiens à remercier pour leur soutien tous ceux de nos collègues qui voteront cette proposition de loi. J’entends bien que ce texte n’est sans doute pas idéal, qu’il n’est pas celui que chacun d’entre vous aurait pu espérer, mais il comporte toutefois des avancées importantes qu’aucun autre texte n’avait permises jusqu’ici.

Madame Brulin, j’entends vos remarques, mais je vous ferai remarquer à mon tour que, lorsque nous avons voté – à l’unanimité – votre proposition de loi, nous n’avons émis aucune réserve. Nous avons simplement considéré qu’il s’agissait d’un bon texte, qu’il permettait d’avancer, et nous l’avons voté, contrairement à vous, qui allez voter cette proposition de loi en regrettant que n’y figure pas telle ou telle mesure.