Intervention de Cédric Vial

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants.

Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu’ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les garants de la continuité du service public dans leurs territoires. Il s’agit d’un métier complet, polyvalent et, par-dessus tout, d’un métier qui a du sens.

Pourtant, depuis 2022, il est considéré comme le métier le plus en tension de la fonction publique territoriale : près de 2 000 postes sont actuellement vacants et entre 8 000 et 10 000 postes devront être renouvelés d’ici à 2030.

Cette situation exceptionnelle constitue un enjeu majeur pour notre organisation territoriale. Un plan d’action rapide est nécessaire pour y répondre, ainsi qu’aux attentes légitimes des secrétaires de mairie et des maires de notre pays.

C’est dans cet esprit que Jérôme Durain, Catherine Di Folco et moi-même avons conduit une mission d’information. Après avoir consulté les principaux acteurs nationaux et locaux et étudié les initiatives innovantes mises en œuvre localement, nous avons proposé une vision d’avenir de ce métier, déclinée en dix-sept propositions, pour le rendre plus lisible, plus accessible et plus attractif.

Ce plan d’action forme un tout et se décline en cinq axes : la formation ; une meilleure reconnaissance du métier et des responsabilités afférentes ; des perspectives de carrières et d’évolution professionnelles ; un accompagnement durant l’exercice de leurs fonctions ; une communication pour améliorer l’attractivité du métier.

Ce travail a été réalisé, comme le Sénat en a l’habitude, dans un état d’esprit transpartisan et constructif. Il a d’ailleurs été approuvé à l’unanimité par les membres la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise Gatel, que je remercie sincèrement de son précieux soutien.

Je formulerai trois points d’alerte.

Première alerte : monsieur le ministre, alors que la logique aurait voulu que ces propositions fassent l’objet d’une transcription législative, l’annonce d’une proposition de loi préparée par vos services, sans attendre le résultat de nos travaux, est venu bouleverser cette logique et les bons usages. Plutôt que de nous en formaliser, et bercés par vos affirmations d’une volonté à conduire un travail collectif et transpartisan, nous vous avons fait confiance et nous nous sommes adaptés.

Deuxième alerte : le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue François Patriat, sans aucun échange préalable, n’a pas permis que celle-ci soit réellement pluraliste. Qu’à cela ne tienne, estimant primordial qu’un texte aboutisse sur le sujet, nous nous sommes dit que nous modifierions le texte en commission, grâce au travail de Catherine Di Folco, notre rapporteure, et que le reste ferait l’objet de discussions avec vous, monsieur le ministre, dans la perspective de parvenir à un accord aujourd’hui en séance.

Pourquoi se méfier ? Vous nous avez tellement rassurés sur vos intentions d’aboutir à un résultat qui soit le fruit d’un travail collectif…

Troisième alerte : lors de votre audition par les membres de notre délégation, vous avez affirmé, au sujet de la création de la prime de responsabilité, élément majeur et central du nouveau système que nous proposons : « Je suis favorable à ce que vous proposez, mais il faudra étudier les modalités. »

Dont acte, poursuivons et étudions ces modalités pour avancer, avons-nous répondu. Pour nous, le plus important reste qu’un texte soit adopté, tant l’attente est forte parmi les secrétaires de mairie, que nous ne voulons pas décevoir. Alors, voyons-nous, échangeons, car l’échéance approche et seul le Gouvernement a la faculté d’inscrire par amendement certaines dispositions auxquelles nous tenons. Pas de problème de droit d’auteur, je vous propose de les déposer vous-même avec notre soutien ou d’autoriser leur discussion lorsque votre seul accord suffit – travail collectif, transpartisan…

Nous avons alors décidé de nous voir. Mon objectif était clair : comme la plupart de mes collègues, vous ai-je dit, je veux transposer le résultat de notre travail dans la loi pour que son examen ne devienne pas le rendez-vous des espoirs déçus. Mais quel est le vôtre, monsieur le ministre ?

« L’objectif de cet échange informel est de “traiter” le sénateur Vial en lui confirmant votre intérêt pour son rapport d’information et tout en tenant une position globalement défavorable sur ses amendements. » C’est ainsi, monsieur le ministre, que sont décrites vos intentions dans le dossier préparé par vos collaborateurs, que vous avez malencontreusement oublié à votre départ.