Intervention de Jérôme Bascher

Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée sur l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport.

Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collectivités ! Certes, cette proposition de loi ne peut pas aller aussi loin et ces sujets relèvent en grande partie du pouvoir réglementaire, monsieur le ministre.

Mais entendez l’appel de Jean-Michel Arnaud, de Cédric Vial et d’autres collègues siégeant sur toutes les travées ! Votre ministère continue de gérer, de façon centralisée, la fonction publique, alors qu’il s’agit ici de la fonction publique territoriale ! Nous avons besoin, dans le respect du principe de libre administration des collectivités, de beaucoup plus de souplesse.

Certes, cette proposition de loi en introduit un peu, reconnaissons-le, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. On ne va pas aller loin et on risque de créer beaucoup de frustrations. Une fois encore, nous aurons beaucoup parlé, mais il y aura peu de résultats et les gens seront frustrés. Je vous invite, monsieur le ministre, à aller beaucoup plus loin !