Intervention de Stanislas Guerini

L’examen de cet amendement nous donne l’occasion de nous arrêter quelques instants sur la notion de reconnaissance du métier de secrétaire de mairie par la rémunération.

C’est en effet un élément important, qui doit trouver sa traduction dans la loi. C’est du moins ce qui était apparu à l’issue du débat que nous avions eu sur la forme de reconnaissance que nous pourrions apporter à ceux qui exercent ce métier, le 6 avril dernier, lors de l’examen en séance de la proposition de loi de Mme Brulin.

Je vous avais alors soumis les dispositifs indemnitaires, notamment les plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la fonction publique (Rifseep), qui étaient à disposition des communes, en vous indiquant qu’ils étaient largement sous-utilisés par celles-ci.

Vous m’aviez répondu, certainement à juste titre, que je devais prendre mes responsabilités en proposant une valorisation indiciaire dans la rémunération fixe des secrétaires de mairie ; or je crois que c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Par conséquent, les dispositifs n’entrent pas en opposition les uns avec les autres.

Que propose le président Patriat dans son amendement, sinon d’établir que la fonction de secrétaire de mairie revient à exercer une responsabilité particulière et distinctive ? Un rédacteur de catégorie B n’exerçant pas la fonction de secrétaire de mairie ne peut être assimilé à un rédacteur de la même catégorie qui exercerait cette fonction, car, comme les uns et les autres ont pu le dire, la prise de responsabilité, la complexité de la tâche et la prise de risque – pour reprendre les propos de la présidente Gatel – ne sont pas les mêmes.

Il me semble donc que nous devrions reconnaître la logique d’affectation fonctionnelle selon laquelle la responsabilité mise en œuvre dans l’exercice du métier de secrétaire de mairie vaut une forme de prime en matière de responsabilité.

Voilà pourquoi je propose que nous soutenions l’amendement du président Patriat qui vise à ce que les agents puissent bénéficier d’une accélération de la grille d’ancienneté en fonction du temps pendant lequel ils auront exercé le métier de secrétaire de mairie.

Cette proposition s’inspire de deux dispositifs qui existent déjà, celui qui est prévu pour les fonctions exercées dans le cadre des quartiers prioritaires de la ville et celui que nous avons créé dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, en prévoyant des accélérateurs de carrière pour des emplois fonctionnels. Dans cette logique, il serait assez légitime de reconnaître la responsabilité particulière du secrétaire de mairie en adoptant cette possibilité d’accélération indiciaire en matière d’ancienneté.

Cette disposition n’est pas antinomique avec le dispositif défendu par M. Vial, qui prévoit une prime de responsabilité. Sans rouvrir le débat sur l’article 40 de la Constitution, j’ai tenu à prendre mes responsabilités et c’est la raison pour laquelle j’ai pris l’engagement d’accompagner les maires dans le cadre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui reconnaît au sein du Rifseep la fonction de secrétaire de mairie.

Je souhaite en effet que l’on travaille avec les employeurs sur une charte qui prévoirait les conditions d’octroi de l’IFSE en fonction des caractéristiques propres à telle ou telle commune. On pourrait ainsi encadrer et créer par un règlement au fond une disposition indemnitaire qui viendrait compléter le processus d’accélération indiciaire que François Patriat propose dans cet amendement.