Intervention de Michelle Gréaume

Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples.

À cela s’ajoute une réduction des moyens financiers qui influe sur la gestion communale, les services rendus aux populations et l’autonomie des collectivités : réduction des dotations, réforme de la DGF, suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE…

Finalement, en un peu plus de dix ans, des milliards ont été ponctionnés sur les budgets communaux. La hausse des prix et la crise de l’énergie aggravent tout cela, certaines communes n’étant même plus capables de voter un budget à l’équilibre.

Presque chaque année également, de nouvelles normes sont imposées, sans concertation ni discussion préalable avec celles et ceux qui sont chargés de les appliquer : je parle ici des maires.

Pourtant, grâce aux maires et aux élus locaux qui sont au plus près des populations, le couple commune-services publics est le cœur battant de la République.

Faut-il rappeler comment les maires et leur administration étaient en première ligne durant le covid afin de protéger leur population ?

Faut-il rappeler que, dans bien des territoires, la mairie est le seul service public qui reste, la seule porte encore ouverte pour accueillir, aider et conseiller nos concitoyens ?

Tantôt des héros, tantôt mis devant le fait accompli de décisions venues d’en haut, les maires et les élus locaux ont parfois le sentiment d’être, eux aussi, les variables d’ajustement des choix et des orientations du Gouvernement.

Ce manque de considération aggrave le mal-être des maires et ne permet pas à nos territoires de se développer.

Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour conforter l’action des maires et garantir l’autonomie et les libertés communales ?