Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Madame la sénatrice Espagnac, vous rappelez le rôle et l’histoire de nos communes, auxquelles nous sommes tous attachés. Vous m’interrogez sur plusieurs axes ; à vrai dire, je ne peux que souscrire à ce que vous appelez de vos vœux : d’abord, des moyens, en fonctionnement comme en investissement. Comme je l’ai déjà longuement exposé, il me semble qu’il n’y a jamais eu autant d’argent disponible pour les investissements, avec 4 milliards d’euros injectés. La DGF, elle, n’a augmenté que de 320 millions d’euros, mais nous sommes très fiers qu’elle ait augmenté pour la première fois depuis treize ans.

Ensuite, vous formulez le souhait que l’on fasse plus simple. C’est une évidence, comme je l’ai dit dans ma déclaration liminaire ; nous allons donc travailler avec l’AMF sur les conditions d’exercice des mandats locaux, notamment de maire, afin de déterminer comment on peut segmenter les choses pour s’attaquer à cette simplification, que le Sénat appelle de ses vœux – rappelons de nouveau qu’une charte a été signée sur ce sujet par Christophe Béchu et le président Larcher.

En conclusion, je veux dire que cette reconnaissance est absolument nécessaire : nous devons tous travailler pour que cette confiance, dont les maires ont tant besoin, soit une évidence. Il faut donc bien des moyens, en fonctionnement comme en investissement, de l’ingénierie, de la simplification et de la reconnaissance : le Gouvernement et moi-même nous y employons.

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