Intervention de Mathieu Darnaud

Vous-même avez cité le dispositif de la commune-communauté : il n’y en a pas une ! Vous avez également cité le pouvoir réglementaire : lorsque j’étais rapporteur du projet de loi 3DS, nous avions fait, je m’en souviens, nombre de propositions, notamment en matière d’urbanisme, pour ériger ce principe, qui permettrait justement de donner plus de liberté et plus d’agilité aux maires.

Jamais le Gouvernement n’a souhaité donner suite à nos propositions. Non, jamais !