Intervention de Monique de Marco

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d’adopter cet amendement, que j’estime de bon sens.

Dans son baromètre du numérique 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l’impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs.

Selon l’autorité, les écrans de télévision seraient parmi les premiers responsables de l’empreinte carbone du secteur numérique en France.

L’Arcep évoque même une obsolescence « culturelle » ou « marketing » qui contraindrait les consommateurs, du fait d’une logique d’accompagnement de l’offre plutôt que de la demande, à changer de téléviseur, y compris lorsque celui qu’ils possèdent est toujours fonctionnel.

Par ailleurs, en septembre 2022, dans une étude intitulée Les R éseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique, le Conseil d’État alertait sur les impacts environnementaux de notre consommation numérique et demandait que celle-ci soit intégrée dans notre modèle de régulation.

Cet amendement a donc pour objet de concilier le déploiement de la TNT en ultra-haute définition (UHD) et l’impératif de sobriété. Il tend également à rallonger le calendrier de ce déploiement afin de ne pas hâter le renouvellement de téléviseurs toujours fonctionnels.