Intervention de Alain Milon

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les inégalités de traitement entre les professionnels qui relèvent de la fonction publique hospitalière et ceux qui exercent dans des établissements privés ou privés à but non lucratif. En effet, en juillet 2022, vous avez décidé une majoration exceptionnelle de certaines indemnités horaires, notamment celles du travail de nuit et des heures supplémentaires, majoration qui est reconduite jusqu’au 31 août 2023.

Ces majorations sont accordées aux professionnels des hôpitaux publics. Elles représentaient 531 millions d’euros en 2023 et 760 millions d’euros cumulés en 2022, versés aux 929 000 personnes du secteur public hospitalier, hors personnel médical.

Ces majorations ne concernent que la fonction publique hospitalière, à l’exclusion des professionnels des établissements privés et associatifs, qui sont au nombre de 284 000, alors qu’ils remplissent les mêmes missions et répondent des mêmes modalités de financement et de régulation de leurs activités.

La situation de notre système de santé appelle à la mobilisation de tous, pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.

La crise sanitaire a montré que des synergies étaient possibles entre les établissements de santé de différents statuts. Cet esprit de la covid-19 doit être préservé. Il passe par la reconnaissance de l’ensemble des professionnels de santé de tous statuts, soumis à de fortes tensions dans un contexte de pénurie des ressources humaines.

Madame la ministre, alors que nous avons besoin de la mobilisation de tous, comment expliquer ce traitement inéquitable et comment comptez-vous être la garante de l’égale reconnaissance de l’engagement de toutes et de tous ?