Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Tout en comprenant l’argument de Dominique Estrosi Sassone, qui pointe la complexité du sujet pour exclure l’éventualité d’un rapport du Gouvernement, j’estime que l’administration, qui n’est pas simplement greffière, peut tout à fait envisager un certain nombre de scénarios – elle le fait du reste régulièrement –, qui constitueraient un utile point d’appui à une réflexion stratégique sur ce sujet central.

Non, monsieur le ministre, on ne peut pas dire que le mode de calcul de l’IRL est satisfaisant parce qu’il suivrait l’inflation. Je vous rappelle d’ailleurs que cela n’a pas toujours été le cas, et que, au fil du temps, on a adapté l’IRL aux réalités économiques et sociales.

Lorsque les salaires étaient indexés sur l’inflation et que le taux de chômage était bas, constatant que l’effet inflation était faible, on a fait le choix de survaloriser, dans le calcul de l’IRL, l’évolution des coûts des travaux de construction et de rénovation.

A contrario, lorsque le taux d’inflation a chuté et que l’évolution des coûts des travaux s’est ralentie, on a jugé plus raisonnable de s’en tenir essentiellement à la prise en compte de l’inflation dans le calcul de l’IRL.

Nous évoluons dans un paradigme économique nouveau, et nous devons tenir compte des vastes travaux de rénovation énergétique qui s’imposeront.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste étant bien seul à en appeler à une indexation automatique des salaires sur l’inflation, il est impératif de mener une réflexion stratégique sur l’évolution des loyers, à la fois pour préserver le pouvoir d’achat des locataires et pour rendre crédible l’investissement locatif privé.