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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3, amendement 2

Éric Dupond-Moretti :

Avis défavorable sur les amendements identiques n° 91, 122 et 172, ainsi que sur l’amendement n° 2 rectifié.

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