Intervention de David Assouline

J’ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l’audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article.

Vous ne cessez de nous dire qu’il faut une visibilité tout à fait particulière du service public, par exemple en supprimant la publicité.

Puis, tout à coup, alors que le service public bénéficie justement de cette particularité d’être un service d’intérêt général et de bénéficier d’une exposition particulière, mais aussi d’obligations liées à ce statut, vous décrétez que toutes les chaînes d’actualité, donc toutes les chaînes d’actualité privées, doivent bénéficier de cette même exposition, puisqu’elles sont conventionnées et respectent plus ou moins – plutôt moins, d’ailleurs – une directive européenne ayant accordé aux chaînes privées ce type de label.

Ce n’est pas possible : vous ne pouvez pas à la fois nous dire que vous renforcez le service public et le banaliser à ce point. Selon vous, il serait autant d’intérêt général que toutes les chaînes privées, ce qui justifierait que vous lui retiriez un avantage concurrentiel alors que les parlementaires sont là pour servir l’intérêt général ! Ne sommes-nous pas, quelque part, le service public ?

Or, aux termes de la proposition que vous avez introduite de façon incroyable, toutes les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) bénéficieront du même avantage concurrentiel que celui dont bénéficiait le service public. Ce faisant, vous affaiblissez ce dernier et vous répondez à la demande du privé, comme dans beaucoup d’autres domaines d’ailleurs.

C’est à la fois anormal et incroyable. Je trouve assez audacieux de votre part de présenter cette proposition de loi comme un texte visant à défendre le service public. Je ne pensais pas que vous iriez jusque-là ! Vous franchissez ce cap, mais on ne vous suit pas. Cet amendement vise donc à rétablir le fait que le label « services et programmes d’intérêt général » est réservé au seul service public.