Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur Folliot, vous avez présenté un amendement similaire lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin. Je ne peux qu’émettre de nouveau un avis défavorable, et ce pour plusieurs raisons, que je me permets de vous rappeler.

Tout d’abord, au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il existe déjà des instances paritaires, tels que la commission administrative paritaire (CAP) et le comité social territorial (CST), qui traitent des cas individuels et collectifs.

Ensuite, une telle mesure susciterait des questionnements légitimes : dès lors que l’on crée une instance spécifique pour les secrétaires de mairie, pourquoi ne créerait-on pas une instance tout aussi spécifique pour les ingénieurs territoriaux, par exemple ? §Si l’on commence à tenir compte des spécificités au sein des cadres d’emploi, il faut être en mesure de les justifier.

À l’inverse, il existe une instance de niveau national qui embrasse toutes les professions : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). C’est davantage vers celui-ci qu’il faudrait se tourner pour traiter de ces questions.