Intervention de Cédric Vial

Nos débats me laissent un petit goût amer, parce que nous allons voter un texte qui ne nous permet pas de sortir la tête haute ni d’être contents de l’issue de nos travaux.

Certaines mesures sont certes intéressantes et nous ont permis de faire progresser la cause – je salue à ce titre le travail de nos collègues sur ce texte. Néanmoins, il manque un certain nombre de choses, un manque qui aura des conséquences, monsieur le ministre.

Si ce texte est insuffisant, c’est à cause de la procédure : dans la mesure où la proposition de loi a été déposée avant la fin des travaux de la mission parlementaire, nous n’avons pu y faire figurer les mesures que nous souhaitions, pas plus avant qu’après son dépôt, par voie d’amendement, à cause d’un certain nombre de dispositions, notamment l’article 40 de la Constitution. Vous auriez bien évidemment pu, monsieur le ministre, lever le gage ou défendre certains de ces amendements, mais vous ne vous y êtes pas résolu.

C’est parce que vous avez choisi une procédure parlementaire spécifique que nous n’avons pu introduire ces dispositions par voie d’amendement. C’est aussi la raison pour laquelle nous serons peut-être, voire probablement obligés de déposer une nouvelle proposition de loi.

Cela nous donnera l’occasion de reparler de toutes ces mesures qui manquent à l’appel et dont nous avons besoin pour que l’édifice que nous souhaitons bâtir pour les secrétaires de mairie soit réellement mis en œuvre, afin de revaloriser leur métier, de leur offrir des perspectives de carrière, de rendre leur métier plus attractif et d’empêcher que, dans quelques années, il n’y ait tout simplement plus suffisamment de secrétaires de mairie et donc de maires. Car tel est bien l’enjeu, mes chers collègues, ne l’oublions pas !

Malheureusement, un certain nombre de choix, dont j’estime que vous êtes le principal responsable, monsieur le ministre, ne nous ont pas permis de clore définitivement le sujet. Nous nous contenterons donc des mesures qui ont été votées aujourd’hui – et qui sont de bonnes mesures –, mais nous serons probablement obligés d’y revenir.

Pour terminer, je tiens à saluer tous les secrétaires de mairie qui nous regardent.