Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Laurence Rossignol, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte.
TITRE II
