Intervention de Fabien Gay

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Fabien GayFabien Gay :

La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d’euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l’épargne des Français, dans l’espérance de réunir à terme 5 milliards d’euros – nous en débattrons tout à l’heure.

Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs propositions au cours de l’examen de ce texte.

Nous commençons par l’idée suivante : rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que l’on l’appellerait alors « ISF vert ». Cela ne permettra certes pas de couvrir les 70 milliards d’euros nécessaires, mais nous avons réalisé un travail assez sérieux, avec un amendement long de trois pages.

Si cette disposition était adoptée, on pourrait escompter récupérer tout de suite 5 milliards d’euros. Nous avons « cranté » nos propositions : nous vous présenterons ensuite un amendement tendant à dégager 70 milliards d’euros.

Ces 5 milliards d’euros que nous proposons de récupérer, dans un premier temps, permettraient d’agir concrètement sur la décarbonation de notre industrie.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous interroger, monsieur le ministre, sur la suppression de l’ISF, qui devait avoir pour conséquence un ruissellement, notamment en faveur de l’investissement productif… Pourriez-vous nous en dire plus ? La mesure a-t-elle fonctionné ? Si tel n’est pas le cas, seriez-vous prêts à travailler sérieusement sur l’idée d’un ISF vert ?

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