Intervention de Christine Lavarde

Sans surprise, cet avis sera défavorable !

Je salue cependant l’important travail du groupe SER, lequel dépose, au fil des textes qui nous donnent l’occasion d’évoquer le rétablissement de l’ISF, un amendement dont les dispositions s’affinent. Pour autant, je ne changerai pas d’avis.

Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l’interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n’est pas lié au financement de l’industrie verte. Nous avons en effet l’argent disponible pour la financer, c’est celui de l’épargne privée. L’objet du présent texte est d’ailleurs de l’attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend.

Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l’ISF, qu’il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l’investisseur qui sommeille en chaque épargnant disposant titulaire d’un compte ou d’un livret.

Monsieur Breuiller, si vous souhaitez améliorer à l’avenir les amendements de votre groupe, je tiens à vous signaler que différencier les taux selon la compatibilité des placements soulève quelques questions de contrôle… Il faudrait y penser !

Pour ce qui concerne votre amendement de repli – j’aurai sans doute l’occasion de le répéter cette après-midi –, des exemples récents montrent que des prélèvements institués de façon temporaire sont devenus durables. Je citerai ainsi la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.