Intervention de Roland Lescure

Chacun ses lectures, monsieur le sénateur !

Je ne fais pas partie des gens qui pensent que l’impôt est un gros mot, une malédiction ou une mesure à proscrire de notre arsenal de politique économique.

Je considère que l’impôt est la condition du financement de notre modèle social, des infrastructures publiques, de la solidarité nationale et tout simplement du vivre-ensemble.

Le Gouvernement estime cependant que nous finançons d’ores et déjà ce vivre-ensemble à un niveau considérable. Vous le savez, notre pays est à la deuxième place mondiale pour le niveau d’imposition, la taxation et l’organisation de la contribution nationale, juste après le Danemark. Plus de 45 % de notre revenu national sont ainsi consacrés à l’impôt, aux cotisations sociales et aux cotisations de retraite. C’est beaucoup !

Trop d’impôt tue l’impôt : cette maxime, nous la connaissons tous. Mais, parfois, moins d’impôt crée de l’impôt.

Vous me demandiez, monsieur le sénateur Gay, quel était le bilan du Gouvernement en termes de baisses d’impôts durant le premier quinquennat. Nous avons diminué le taux d’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %. Résultat : on n’a jamais autant collecté d’impôt sur les sociétés en France ! Car, oui, nous attirons davantage de capital et de projets d’investissement.

On collecte aujourd’hui environ 55 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés par an, contre 35 milliards d’euros il y a cinq ans, je le répète, alors que le taux était plus élevé de 30 %.

Nous avons déjà des taux de prélèvements obligatoires extrêmement importants et une capacité de redistribution unique au monde : la France est de tous les pays occidentaux celui qui redistribue le plus et le mieux.

Par ailleurs, Mme le rapporteur pour avis l’a dit, nous avons une large épargne privée mobilisable. Dans ce titre III, nous vous proposons d’aller chercher l’épargne là où elle est et de la mobiliser pour l’investissement vert, en visant notamment l’assurance vie, qui est aujourd’hui parmi les produits d’épargne favoris des Français.

Nous préférons agir ainsi plutôt que d’inventer un nouvel impôt qui accroîtra de nouveau, certes de manière marginale – 5 milliards d’euros, ce n’est pas beaucoup –, les contributions des Françaises et des Français, alors que nous privilégions la stabilité des prélèvements obligatoires, voire, si tout va bien, la poursuite de leur baisse.

Nous voulons mettre la France dans la concurrence internationale – je pense que c’est important –, tout en étant dans la moyenne largement supérieure en ce qui concerne le modèle social, car le nôtre est extrêmement favorable.

Nous sommes donc évidemment défavorables à ces amendements, comme nous le serons pour tous les amendements qui tendent à augmenter les impôts des Françaises et des Français.