Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d’impôts. Je vous ai posé une question simple sur l’ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d’euros de cet impôt seraient réinvestis dans l’appareil productif. C’est ainsi qu’on nous a vendu sa suppression !

Je veux vous citer un rapport, que j’ai trouvé non pas dans Les Échos ou dans L ’ Humanité, mais sur le site de votre ministère. Selon ce document, il n’est pas possible de dire si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables vers le financement des entreprises : « On mesure un impact nul […] de la réforme sur l’investissement des entreprises. S’agissant de l’impact de la réforme sur les comportements des entreprises en termes d’emploi et de masse salariale, on observe une tendance négative avant réforme, qui ne semble pas changer à partir de 2018. »

Voilà la réalité ! Les 3, 5 à 3, 8 milliards d’euros de l’ISF n’ont jamais été réinvestis dans l’appareil productif : ils sont partis dans l’épargne ou ont été distribués.