Intervention de Michel Canevet

Bpifrance est un acteur important de l’accompagnement des entreprises, notamment à l’exportation.

Nous devons favoriser l’export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l’assurance crédit.

Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l’industrie verte. Autrement dit, nous cherchons à satisfaire nos besoins, mais aussi à exporter, de manière à nous mettre en conformité avec les accords de Paris et à inciter les autres nations à avoir des pratiques beaucoup plus vertueuses, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Bpifrance couvre directement certains contrats d’exploitation, en association avec d’autres opérateurs européens de la couverture de risques. Pour que le système fonctionne, il faut que, en cas de difficulté de paiement, cet organisme puisse récupérer les biens assurés sans trop de formalisme. Dans le cas contraire, en effet, les marchandises livrées ne sont pas payées, et c’est la France qui doit assumer le risque financier.

Il est donc souhaitable, pour que nos comptes publics ne soient pas en plus mauvais état qu’actuellement, que l’on puisse saisir les marchandises assurées, de façon à éviter qu’il ne revienne à l’État, au travers de Bpifrance, de prendre en charge les aléas.

Tel est l’objet de cet amendement.