Intervention de Bruno Le Maire

Je tiens à rassurer M. Gay sur la conditionnalité : toutes les aides y sont soumises. Celles de la BPI et de l’Ademe ne sont apportées qu’aux entreprises qui ont promulgué leur bilan des émissions de gaz à effet de serre.

À mon sens, ce texte contient un certain nombre de conditions, avec le standard triple E et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges). Il ne répond peut-être pas totalement à vos demandes, mais il est évident qu’il faut des conditions au versement des aides pour la transition écologique. Il serait quelque peu contradictoire de les verser à des entreprises qui ne respectent pas ces obligations.

Pour le reste, je rejoins évidemment l’avis de Mme le rapporteur pour avis : l’adoption d’un tel amendement serait source d’une trop grande complexification.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.