Intervention de Fabien Gay

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années.

Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !

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