Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Avant l'article 15, amendement 130
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 130 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 282, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à déterminer si et dans quelles proportions les baisses d’impôts de toute nature, notamment sur les bénéfices, le chiffre d’affaires et le foncier et les transformations du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales pérennes ont contribué au développement de site et d’emplois industriels ainsi qu’à la préservation du tissu industriel national.
La parole est à M. Fabien Gay.
