Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 15, amendement 397

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 397, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

La parole est à Mme Christine Lavarde.

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