Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 16, amendement 325

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 45 et 46

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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