Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 27

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 27. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

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